Bien qu’une flotte électrifiée engendre des dépenses supplémentaires, ce n’est pas un mauvais calcul pour une entreprise. Les dispositions, aides, subventions et bonus sont nombreux, et permettent de rentabiliser le choix de la voiture électrique pour les professionnels. Il vous faudra parfois faire des démarches pour profiter de certains de ces avantages, mais cela vaudra le coup pour votre entreprise, et vous permettra de prendre de l’avance sur une transition qui, dans les prochaines années, s’annnonce inévitable, puisqu’elle sera obligatoire.
Le gouvernement ne vous laisse pas le choix
En effet, l’État va imposer aux entreprises avec sa Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) un quota de voitures électrifiées, qui augmentera progressivement durant la prochaine décennie. L’Article 26A du texte promulgué en fin d’année 2019 obligeait un quota minimum de 10 % de voitures électrifiées au 1er janvier 2022. Le texte a ensuite été renforcé, et en 2024, 20 % des nouvelles voitures de flottes devront être électrifiées. Cette obligation grimpera à 40 % en 2027 tandis qu’en 2030, le taux minimal se situera à 70 %. Cela concerne les entreprises de 50 employés, ou possédant une flotte de 100 véhicules.
| Date | Taux d’électrification obligatoire |
| 2022 | 10 % |
| 2024 | 20 % |
| 2027 | 40 % |
| 2030 | 70 % |
La fiscalité favorable liée au “zéro émission”
En revanche, il n’y a aucun seuil minimal de nombre d’employés ou de nombre de véhicules à posséder pour bénéficier des avantages fiscaux. Si vous électrifiez votre flotte, vous n’aurez pas à payer de taxe de carte grise. De plus, la déduction fiscale de l’amortissement des véhicules électriques est aussi plus importante, puisque le plafond varie notamment selon l’énergie d’un véhicule. Une voiture électrique offre un plafond de 30 000 euros de déduction fiscale, contre 20 300 euros pour des véhicules comme les voitures hybrides rechargeables. A titre d’exemple, pour les voitures les plus polluantes, le plafond est abaissé à 9900 euros. De plus, si vous vous équipez de voitures électriques, vous serez exonéré du paiement de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Celle-ci s’applique aux voitures d’entreprises et elle est directement indexée sur les émissions polluantes des véhicules. Cela comprend les émissions de CO2, mais aussi le type de carburant et l’année du véhicule. Du moment où les émissions de vos véhicules seront inférieures à 50 g/km de CO2 rejeté, vous en serez exonéré. Pour faire plus simple, ce sera le cas si tous vos véhicules sont électriques.
Le bonus écologique, aide principale de l’État
Comme les particuliers, vous pourrez également bénéficier d’aménagements permettant de réduire le prix des voitures électriques que vous achèterez pour votre entreprise. On voit ici deux avantages distincts que sont le bonus écologique et la prime à la conversion, des dispositifs qui sont également disponibles pour les personnes physiques. Le bonus écologique est l’aide principale qu’accorde le gouvernement pour faciliter la transition écologique. À partir de janvier 2023, le montant de cette aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition d’un véhicule électrique. Le coût de la batterie peut aussi être inclus dans ce bonus si celle-ci est en location. Alors qu’il est plafonné à 5000 euros pour les particuliers, le bonus écologique est au maximum de 3000 euros pour les personnes morales.
La prime à la conversion facilite le rajeunissement des flottes
Pensée pour les particuliers, afin de valoriser les véhicules vieillissants, la prime à la conversion, aussi appelée prime à la casse, s’applique aussi pour les flottes d’entreprises. Ainsi, vous pourrez gagner de l’argent en vous débarrassant de véhicules jugés polluants, à condition qu’ils remplissent plusieurs critères. Le véhicule devra posséder une vignette Crit’Air de niveau 3 ou plus. Plus précisément, cette prime concerne les voitures à moteur thermique alimenté par essence mises en circulation avant 2006. Pour les moteurs diesel, la date de mise en circulation doit être avant 2011. Mais pour bénéficier de cette prime, il faut que la voiture achetée en remplacement remplisse elle aussi plusieurs conditions. Elle doit être électrique ou hybride rechargeable et doit pouvoir parcourir plus de 50 km d’affilée sans rejeter d’émissions polluantes. Son prix doit également être inférieur à 60 000 euros. Dans ce cas, l’aide accordée pour un véhicule léger est de 2500 euros. Pour un utilitaire, elle monte à 5000 euros à condition que votre nouveau véhicule affiche un poids total inférieur à 1305 kilos. Si le poids se situe entre 1305 et 1760 kilos, la prime grimpe à 7000 euros, et si votre nouveau véhicule pèse plus de 1760 kilos, vous pourrez obtenir jusqu’à 9000 euros de bonus supplémentaire. Entre le bonus écologique et la prime à la casse, il vous sera donc possible de cumuler 12 000 euros d’aides, avant même l’application des exonérations diverses.
